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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Temps de travail et congés
- Congés dans la fonction publique
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Vous pouvez travailler pendant vos congés dans certaines conditions :
- vous pouvez exercer certaines activités à titre accessoire (par exemple, enseignement ou formation, vente de biens fabriqués sous statut d'autoentrepreneur...). Dans certains cas, l'autorisation de votre administration est requise.
- vous pouvez conclure un contrat vendanges pour 1 mois maximum. L'accord préalable de votre administration est obligatoire. Le contrat peut être renouvelé sans excéder 2 mois sur 1 an.
Modifié le 09/06/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés dans la fonction publique
Références
Dernière mise à jour le 10/12/2018