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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Aides financières pour la scolarité
- Bourse au mérite (au lycée)
Bourse au mérite (au lycée)
Qui est concerné ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- percevoir la bourse de lycée pour pouvoir prétendre à cette bourse.
- s'engager dans un cycle conduisant au bac,
- avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet,
- et s'engager à poursuivre assidûment une scolarité.
À noter : la bourse au mérite peut être suspendue si le conseil de classe juge les efforts et les résultats insuffisants.
Démarche à réaliser
Vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires.
Pour le reste, vous n'avez pas à faire de dossier spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Montant de la bourse
Elle est versée en 3 fois avec la bourse de lycée.
Son montant est différent selon votre situation :
* Cas 1 : Vous la touchiez en 2015-2016
Vous continuerez à toucher la même bourse pour l'année 2016-2017, soit 800 € versée en 3 fois avec la bourse de lycée.
* Cas 2 : Vous la touchez pour la première fois
Si vous la touchez pour la 1re fois, le montant dépendra du montant de la bourse de lycée.
Ainsi :
Bourse de lycée perçue |
Montant de la bourse au mérite |
---|---|
144 € |
402 € |
177 € |
522 € |
209 € |
642 € |
241 € |
762 € |
273 € |
882 € |
306 € |
1002 € |
Cumul avec d'autres aides?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec :
Aides financières pour la scolarité
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Bourses de fréquentation scolaire - École primaire (élémentaire)
- Bourse des collèges
- Bourse de lycée
- Bourse au mérite (au lycée)
- Aides financières pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Prime à l'élève boursier reprenant sa formation
- Aides aux élèves en internat
- Fonds social lycéen ou collégien
Ou s'adresser
-
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Références
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Circulaire n°2016-131 du 26 août 2016 relative aux bourses au mérite
- Note de service relative aux bourses de l'enseignement secondaire agricole pour l'année 2016-2017
Dernière mise à jour le 10/12/2018