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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Étranger
- Français à l'étranger
- Vivre à l'étranger
- Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
De quoi s'agit-il ?
L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'installe plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :
- demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)
- demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- inscription sur la liste électorale consulaire
- recensement pour la journée défense et citoyenneté
- réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.
S'inscrire pour la première fois
# En ligne
Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :
- Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d'identité
- Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)
Attention : Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- certificat d'inscription et de résidence ;
- et carte d'inscription consulaire.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
# Sur place
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
- Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Photo d'identité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
À savoir : l'inscription consulaire est valable 5 ans.
Se ré-inscrire pour un nouveau séjour
Vous avez déjà été inscrit auprès d'un consulat et vous commencez un nouveau séjour à l'étranger. Il suffit de modifier votre adresse de résidence et votre date de fin d'inscription dans votre dossier. Votre dossier sera actualisé et transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
* Cas 1 : En ligne
Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement etc.).
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation
Dès validation ou modification de l'inscription par le consulat, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- certificat d'inscription et de résidence ;
- et carte d'inscription consulaire.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
* Cas 2 : Sur place
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Actualiser son dossier en cours de séjour
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :
- vos données personnelles,
- votre adresse et votre pays de résidence,
- votre situation familiale,
- votre situation électorale,
- vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).
# En ligne
Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation
Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence, ainsi que la carte d'inscription consulaire sont actualisés. Ils sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
# Sur place
Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Renouveler son inscription
# En ligne
Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.
Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).
Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire
# Sur place
Le consulat vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).
Si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Signaler son départ du pays
Retour en France
Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
À noter : si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).
Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
# En ligne
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation
Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :
Module de calcul : Simulateur "Retour en France"
# Sur place
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :
Module de calcul : Simulateur "Retour en France"
Déménagement dans un autre pays
Si vous vous établissez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.
# En ligne
Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Téléservice : Registre des français à l'étranger - Actualisation
Après chaque modification, le certificat d'inscription et de résidence et la carte d'inscription consulaire sont actualisés et disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
# Sur place
Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Demander ses documents (certificats, carte consulaire)
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
- pour les personnes inscrites : votre certificat d'inscription et de résidence, votre relevé intégral d'inscription et votre carte consulaire ;
- pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.
À noter : vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.
# En ligne
Téléservice : Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.
# Sur place
Ambassade ou consulat étranger en France
Vivre à l'étranger
- Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
- Résider comme travailleur en Europe
- Résider comme inactif en Europe
- Résider comme étudiant en Europe
- Faire venir sa famille en Europe
- Résider hors Europe
Ou s'adresser
-
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour s'inscrire au registre des Français établis hors de France
Services en ligne
-
[Téléservice]
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire -
[Téléservice]
Registre des français à l'étranger - Actualisation -
[Téléservice]
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire -
[Téléservice]
Registre des français à l'étranger - Radiation
Pour en savoir plus
-
Services aux Français : démarches à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
Dernière mise à jour le 10/12/2018