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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Protection des personnes
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Qui peut accéder aux informations médicales de la personne protégée ?
Qui peut accéder aux informations médicales de la personne protégée ?
Questions ? Réponses !
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
- Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
- Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
- Une personne protégée peut-elle subir un acte médical sans son accord ?
Pour en savoir plus
-
Règles de communication des informations médicales
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) -
Informations médicales relatives à la personne sous curatelle ou tutelle
Ordre national des médecins
Dernière mise à jour le 10/12/2018