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Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

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Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Réserve citoyenne de la police nationale

2017-06-14

Réserve citoyenne de la police nationale

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.

Différentes réserves existantes

Type de réserve	Âge	Profil des volontaires	Durée du contrat	Durée des périodes d'intervention	Indemnisation	Organisme
Réserve opérationnelle militaire	A partir de 17 ans	Volontaires aptes physiquement et médicalement	Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable	Maximum de 30 jours par an (peut-être porté à 60 jours sous conditions) En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.	Solde variant selon le grade	Armées et Gendarmerie nationale
Réserve civile de la police nationale	Entre 18 et 65 ans	Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement	Contrat d'1 an renouvelable dans la limite de 5 ans	Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité.	Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation	Police nationale
Réserve civile pénitentiaire	Sans objet	Retraités de l'administration pénitentiaire	Contrat d'1 an minimum renouvelable	Maximum de 150 jours par an	Rémunération journalière brute de 105 €	Administration pénitentiaire
Réserve citoyenne de défense et de sécurité	A partir de 17 ans	Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale	Agrément de 3 ans renouvelable	Interventions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation (seuls les frais de déplacement sont indemnisés)	Armées et Gendarmerie nationale
Réserve citoyenne de l'éducation nationale	A partir de 18 ans	Pas de profil spécifique	Sans limitation de durée	Interventions ponctuelles	Aucune indemnité ou allocation	Écoles et établissements scolaires
Réserve sanitaire	Sans objet	Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études	Contrat de 3 ans renouvelable	Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)	La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue. Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.	Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
Réserve communale de sécurité civile	Sans conditions	Pas de profil spécifique	Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable	Maximum de 15 par an dans la limite de 24 heures par semaine	Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions	Municipalité
Sapeurs-pompiers volontaires	Entre 16 et 56 ans (cas général) ; entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.	Volontaires médicalement et physiquement aptes	Engagement de 5 ans, renouvelable		Indemnité variant selon le grade	Service départemental d'incendie et de secours

À noter : en cas de crise majeure, les réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale pour une durée de 30 jours consécutifs, renouvelable une fois.

Volontariats

Références

Définitions

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.