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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Famille
- Scolarité
- Scolarité à l'étranger
- Scolariser son enfant en Europe
Scolariser son enfant en Europe
À l'école étrangère du pays d'accueil
Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez le plus tôt possible avant votre départ les derniers bulletins scolaires de votre enfant et tout autre document utile (par exemple, attestation de niveau de langue). Vous devrez peut-être demander une traduction et/ou légaliser ces documents dans la langue du pays d'accueil.
Dans certains pays, vous devrez obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Sachez qu'il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires au niveau de .
La scolarisation de votre enfant doit se faire dans les mêmes conditions que celles des autres et avec des enfants de son âge.
Quelles que soient ses connaissances linguistiques, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent au sien.
Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.
Ambassade ou consulat étranger en France
À l'école française homologuée
Inscription de votre enfant
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.
Plus d'une centaine d'établissements scolaires français en Europe dispensent un enseignement en langue française conforme aux programmes français.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement.
Établissement français à l'étranger
Aide financière à la scolarité
Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans,
- vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France,
- votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français,
- vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays).
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE n'étant pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la CMSAen France, vous devez produire une attestation de radiation de votre Caf ou CMSA
* Cas 1 : Cas général
Caisse d'allocations familiales (Caf)
* Cas 2 : Régime agricole
Mutualité sociale agricole (MSA)
Scolarisation à distance
S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :
- soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales),
- soit du programme scolaire français complet.
Formulaire : S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Centre de contact : Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Scolarité à l'étranger
- En Europe
- Dans un autre pays
Définitions
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Définitions
Pays de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Ou s'adresser
-
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour toute information sur la scolarisation de votre enfant à l'étranger et les aides financières -
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour demander un certificat de radiationCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
-
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger
-
Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères)
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription
- Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Pour en savoir plus
-
Aller à l'école dans un autre pays européen
Commission européenne -
Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) -
Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Dernière mise à jour le 10/12/2018