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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Temps de travail et congés
- Congés dans la fonction publique
- Fonction publique : congés annuels
Fonction publique : congés annuels
Questions ? Réponses !
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
- Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018