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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Hébergement
- Accueil familial
- Quel est le rôle du tiers régulateur de l'accueil familial ?
Quel est le rôle du tiers régulateur de l'accueil familial ?
Le département peut mettre en place un tiers-régulateur de l'accueil familial pour assister les personnes accueillies (personnes âgées ou handicapées) et les accueillants familiaux dans leurs relations et leurs démarches.
Des organismes publics ou privés peuvent assurer cette fonction. Ils signent avec les services du département une convention fixant les prestations à assurer et les conditions de financement. Certaines prestations peuvent être prises en charge par les services du département, d'autres sont payantes.
Un tiers-régulateur peut assurer les prestations suivantes, en totalité ou en partie :
- Aider la personne âgée ou handicapée à trouver un accueillant familial
- Assister la personne accueillie dans ses démarches (établissement du bulletin de paye de l'accueillant familial, etc.)
- Accompagner la personne accueillie lors de sorties non prévues par le contrat d'accueil
- Organiser des animations collectives hors domicile
- Assurer une médiation en cas de litiges entre la personne accueillie et l'accueillant familial
- Mettre en relation l'accueillant familial remplaçant avec la personne accueillie (lors des congés annuels de l'accueillant familial par exemple)
- Rechercher une place en établissement social ou médico-social pour un accueil temporaire pendant les congés annuels de l'accueillant familial ou sur demande de la personne accueillie
- Accompagner et fournir un appui technique aux futurs accueillants familiaux
- Réaliser des formations, construire des relations de travail et d'entraide, organiser des réunions d'échanges pour les accueillants familiaux
- Communiquer et informer pour promouvoir l'accueil familial
Accueil familial
Dans les autres thèmes
Ou s'adresser
-
Services du département
Pour toute information concernant l'accueil familialService-public.fr
-
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour toute information concernant l'accueil familial de personnes handicapées
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5
Prestations pouvant être assurées par un tiers-régulateur
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Pour en savoir plus
-
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales -
Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Dernière mise à jour le 10/12/2018