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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôts locaux
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les Impôts ?
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances -
Quels principes régissent la fiscalité locale ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Dernière mise à jour le 10/12/2018