SERVICE PUBLIC

De quoi s'agit-il ?

Principe

Les heures supplémentaires, appelées "travail supplémentaire" dans la fonction publique, sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Leur nombre est limité à 25 heures par agent et par mois, y compris les heures effectuées éventuellement le dimanche, les jours fériés ou de nuit.

Cas particuliers

Ce quota de 25h peut être dépassé :

• en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique,
• pour certaines fonctions listées par arrêté ministériel et après consultation du comité technique.

Qui est concerné ?

Les agents concernés sont :

• Les fonctionnaires de catégorie B et C dont les missions ou les fonctions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires,
• les agents contractuels exerçant des fonctions similaires à celles mentionnées ci-dessus.

La liste détaillée des corps, grades, emplois et fonctions concernées est fixée par arrêté pour chaque ministère.

Compensation ou rémunération

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :

• sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
• ou sous la forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.

À savoir : les périodes d'astreinte ne permettent pas ces compensations.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 100 %. Elles sont donc doublées pour la compensation.

Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont majorées de 66 %.

Ces deux majorations ne peuvent pas être cumulées.