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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Recrutement
- Recrutement dans la fonction publique
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Objectif du stage
Définition
Le stage est une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles. Pendant ce stage, il met en œuvre les acquis de sa formation.
Convention de stage
Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.
Interdiction
Le stage ne peut pas être utilisé pour :
- pouvoir un emploi permanent de l'administration,
- faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Durée du stage
La durée maximale du stage est de 6 mois (en 1 ou plusieurs fois), sauf si le cursus prévoit un stage d'une durée supérieure.
Cette durée est déterminée de la façon suivante :
- 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
- 22 jours de présence équivaut à 1 mois.
Gratification
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, le stage fait l'objet d'une gratification fixe mensuelle. La gratification vous est due à compter du 1er jour du premier mois de la période de stage.
Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est de 3,6 €.
À savoir : vous êtes remboursés pour les frais que vous avez engagés, en plus de la gratification.
Recrutement dans la fonction publique
Dans les autres thèmes
Références
-
Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
-
Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-9
Types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération
- Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux
Dernière mise à jour le 10/12/2018