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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Aides financières pour le logement
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?
Sur votre facture d'eau
Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant votre facture d'eau.
Une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous à votre syndic de copropriété qui est destinataire de la facture et donc de ces informations.
En mairie
Votre marie doit afficher des données relatives à la qualité de l'eau distribuée ou seulement la synthèse commentée.
De plus, chaque année, les mairies (si elles comportent plus de 3.500 habitants) établissent un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS). Ce rapport est accompagné d'une note de synthèse annuelle de l'agence régionale de santé (ARS) publiée au recueil des actes administratifs consultable en mairie.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Sur internet
Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant le site Internet du ministère en charge de la santé.
Téléservice : Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Dans les autres thèmes
Références
-
Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105
Information de la mairie sur la qualité de l'eau
- Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Services en ligne
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Information sur la qualité dans votre ville
Ministère chargé de la santé
Dernière mise à jour le 10/12/2018