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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Nom et prénom
- Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Oui. En se mariant, une femme conserve son .
Toutefois, le mariage permet à chaque époux (quel que soit son sexe) d'utiliser le nom de l'autre époux(se) ou le double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, l'intéressé(e) conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Il restera toujours inscrit sur ses papiers.
Nom et prénom
Références
Définitions
Nom de famille
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Services en ligne
-
[Formulaire - Cerfa n°12046*01 [Format : application/pdf] [Poids : 36.5 KB]]
Sécurité sociale - Demande d'utilisation d'un nom d'usage -
[Téléservice]
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Dernière mise à jour le 10/12/2018