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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Démarche facultative pour l'Européen ou le Suisse

Demande

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un de votre carte de séjour.

Vous devez présenter :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,
  • votre titre d'identité ou passeport en cours de validité,
  • 1 photocopie de votre carte perdue,
  • l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
  • 3 photos d'identité.
Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Démarche obligatoire pour la famille non européenne

Demande

Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d'un Européen ou Suisse, vous devez détenir une carte de séjour.

En cas de perte de votre carte, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata.

Vous devez présenter :

  • 1 déclaration sur l'honneur de perte de votre carte,
  • votre passeport en cours de validité,
  • si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage(documents correspondant à la situation au moment de la demande)
  • 1 photocopie de votre carte perdue,
  • l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
  • 3 photos d'identité.
Coût

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.

Modifié le 09/11/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Définitions

Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

Ou s'adresser

  • Préfecture

    Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Sous-préfecture

    Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches (attention, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes)

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Préfecture de police de Paris

    Pour toute information et effectuer les démarches

Références

Questions ? Réponses !

Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018