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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Location immobilière
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Rédaction du bail (contrat de location)
Rédaction du bail (contrat de location)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Qui a la qualité de locataire dans un couple marié ?
- Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?
- Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?
- Location meublée ou location vide : quelles différences ?
- Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
- Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
- Comment signer une convention Anah pour son logement ?
- Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ?
- En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?
Pour en savoir plus
-
Modèle de contrat de bail : logement vide
Institut national de la consommation (INC) -
Modèle de contrat de bail : logement meublé
Institut national de la consommation (INC) -
Forme du contrat de bail (vide ou meublé)
Premier ministre -
Contenu de la notice informative à annexer au contrat de bail (vide ou meublé)
Ministère chargé du logement -
Article 5 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Legifrance -
Le contrat type de location en 10 questions
Institut national de la consommation (INC) -
Paris : précisions sur le dispositif d'encadrement des loyers
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF -
État des lieux et vétusté : ce qui change au 1er juin 2016
Institut national de la consommation (INC)
Dernière mise à jour le 10/12/2018