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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Services en ligne et formulaires
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[Téléservice]
Déclaration 2017 en ligne des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°10330*21 [Format : application/pdf] [Poids : 185.0 KB]]
Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) -
[Formulaire - Cerfa n°11222*19 [Format : application/pdf] [Poids : 222.4 KB]]
Déclaration 2017 complémentaire des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°14894*04]
Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) -
[Formulaire - Cerfa n°15114*03]
Déclaration "Exit tax" (suivi 2015) -
[Formulaire - Cerfa n°13801*08]
Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Dernière mise à jour le 10/12/2018