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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Dans les autres thèmes
Ou s'adresser
-
Service des impôts des particuliers non résidents
Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en FranceMinistère chargé des finances
Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Vous pouvez adresser un courriel au service des impôts des particuliers non résidents par votre messagerie sécurisée via votre compte personnel.
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
-
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en FranceMinistère chargé des finances
Services en ligne
-
[Téléservice]
Déclaration 2017 en ligne des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°10330*21 [Format : application/pdf] [Poids : 185.0 KB]]
Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) -
[Formulaire - Cerfa n°11222*19 [Format : application/pdf] [Poids : 222.4 KB]]
Déclaration 2017 complémentaire des revenus -
[Formulaire - Cerfa n°14894*04]
Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal)
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Dernière mise à jour le 10/12/2018