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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Mariage
Questions ? Réponses !
- Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
- Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
- Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?
- Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018