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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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[Formulaire - Cerfa n°11525*05]
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[Téléservice]
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit -
[Formulaire - Cerfa n°13487*01]
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Dernière mise à jour le 10/12/2018