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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Nom et prénom
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- Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
- Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
- Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
- Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
- Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
- Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
- Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018