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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Allocations destinées aux familles
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Allocations versées à partir du 1er enfant
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Allocations versées à partir du 2e enfant
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Enfant gardé par un tiers
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Enfant gardé par un parent
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Allocation de soutien familial (ASF)
Dans les autres thèmes
Références
- Circulaire du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation des plafonds de ressources pour certaines prestations familiales - Départements d'outre-mer (Dom), Mayotte
- Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°12038*02]
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) -
[Téléservice]
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne -
[Formulaire - Cerfa n°11423*06 et 10397*18]
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources -
[Téléservice]
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Dernière mise à jour le 10/12/2018