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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Naissance
Questions ? Réponses !
- En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
- La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
- Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018