SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Naissance
Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
-
Formalités pour le couple
-
Démarches judiciaires
Dans les autres thèmes
Services en ligne
-
[Téléservice]
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit -
[Téléservice]
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit -
[Téléservice - Cerfa n°11531*01]
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Dernière mise à jour le 10/12/2018