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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Mesures antipollution
Mesures antipollution
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Bonus écologique (prime)
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Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
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Pollution
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°13621*15 [Format : application/pdf] [Poids : 82.8 KB]]
Demande de versement du bonus -
[Module de calcul]
Calculette Eco-déplacements -
[Formulaire - Cerfa n°13635*03 [Format : application/pdf] [Poids : 244.3 KB]]
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL -
[Module de calcul]
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports -
Prix des carburants
Ministère chargé de l'environnement
Dernière mise à jour le 10/12/2018