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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Services en ligne et formulaires
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[Formulaire [Format : application/pdf]]
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes -
[Formulaire - Cerfa n°12699*03 [Format : application/pdf] [Poids : 416.0 KB]]
Déclaration d'éducateur sportif -
[Formulaire - Cerfa n°13391*03 [Format : application/pdf] [Poids : 104.8 KB]]
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique -
[Formulaire - Cerfa n°13389*03 [Format : application/pdf] [Poids : 114.2 KB]]
Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur -
[Formulaire - Cerfa n°13390*03 [Format : application/pdf] [Poids : 114.8 KB]]
Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Dernière mise à jour le 10/12/2018