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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Séparation des parents
Questions ? Réponses !
- Un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée ?
- Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Dernière mise à jour le 10/12/2018