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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Animaux
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
- Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?
- Que faire en cas de morsure par un animal ?
- Que faire si vous trouvez un animal errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie
Ministère chargé de l'économie -
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Dernière mise à jour le 10/12/2018