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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Animaux
L'entrée ou la sortie de France d'animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L'Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays. Les chiens dangereux sont répartis en 2 catégories, les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. L'introduction en France de chiens d'attaque est interdite.
Ou s'adresser
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
0 810 778 778
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h à 17 heures.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Services en ligne
-
[Téléservice]
Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet) -
[Téléservice]
Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal -
[Formulaire - Cerfa n°12447*01 [Format : application/pdf] [Poids : 147.5 KB]]
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques -
[Formulaire - Cerfa n°13616*01 [Format : application/pdf] [Poids : 828.1 KB]]
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie
Ministère chargé de l'économie -
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour le 10/12/2018