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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Aides sociales
- Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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Services en ligne
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[Module de calcul]
Simulateur en ligne Caf -
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Simulateur en ligne MSA : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant -
[Formulaire - Cerfa n°15481*01 [Format : application/pdf] [Poids : 205.9 KB]]
Demande de RSA ou de prime d'activité -
[Formulaire - Cerfa n°14130*02 [Format : application/pdf] [Poids : 79.1 KB]]
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
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Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Dernière mise à jour le 10/12/2018