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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Consommation
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Services en ligne et formulaires
-
[Lettre type]
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis -
[Lettre type]
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet -
[Lettre type]
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort -
[Lettre type]
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur -
[Lettre type]
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification -
[Lettre type]
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime -
[Lettre type]
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle -
[Lettre type]
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Dernière mise à jour le 10/12/2018