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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Complémentaire santé, CMU-C, ACS
Complémentaire santé, CMU-C, ACS
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge.
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite.
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé.
CMUC-C et ACS sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources.
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Services en ligne
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[Module de calcul]
Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé -
[Formulaire - Cerfa n°12504*05 [Format : application/force-download] [Poids : 2.8 MB]]
Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comprendre et choisir sa complémentaire santé
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) -
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
Dernière mise à jour le 10/12/2018