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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Particulier employeur
- Assistante maternelle
Assistante maternelle
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. Avant d'accueillir un enfant, elle doit obligatoirement avoir été agréée par le Président du conseil départemental. Une fois son agrément obtenu, l'assistante maternelle doit suivre une formation.
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Pour en savoir plus
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) -
Portail des Direccte et des Dieccte
Ministère chargé du travail -
Pajemploi
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Dernière mise à jour le 10/12/2018