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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Impôts, taxes et douane
- Impôts locaux
Impôts locaux
Questions ? Réponses !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Pour en savoir plus
-
Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Dernière mise à jour le 10/12/2018