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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
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Achat ou vente d'un logement
Services en ligne et formulaires
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[Lettre type]
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan -
[Lettre type]
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier -
[Lettre type]
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière -
[Formulaire - Cerfa n°11114*12]
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique -
[Formulaire - Cerfa n°11116*09]
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Dernière mise à jour le 10/12/2018