SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Achat immobilier
- Achat ou vente d'un logement
Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
-
Logement existant
-
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Dans les autres thèmes
Services en ligne
-
[Lettre type]
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan -
[Lettre type]
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier -
[Lettre type]
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière -
[Formulaire - Cerfa n°11114*12]
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement -
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Dernière mise à jour le 10/12/2018