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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Papiers - Citoyenneté
- Citoyenneté
- Recensement, JDC et service national
Recensement, JDC et service national
Questions ? Réponses !
- Comment attester de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ?
- Comment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?
- Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
- Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018