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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Contrats et carrière
- Mobilité dans la fonction publique
Mobilité dans la fonction publique
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Un agent contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ?
- Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
- Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ?
- Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
- Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ?
Pour en savoir plus
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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Dernière mise à jour le 10/12/2018