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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Mobilité dans la fonction publique
Mobilité des agents publics
2017-05-04
Mobilité des agents publics
L'ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 modifie les règles relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ce texte vise à encourager la mobilité des agents publics.
Un décret doit apporter des précisions sur ces modifications.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la parution du texte.
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Mobilité en position d'activité
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Détachement
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Disponibilité
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Mise à disposition
Services en ligne
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[Lettre type]
Demande de détachement d'un fonctionnaire -
[Lettre type]
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Dernière mise à jour le 10/12/2018