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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déchets
Questions ? Réponses !
- Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
- Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?
- Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- Comment se débarrasser des seringues utilisées en automédication ?
Pour en savoir plus
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Les produits et déchets dangereux
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Dernière mise à jour le 10/12/2018