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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
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Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
Dernière mise à jour le 10/12/2018