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Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    • Règlement de copropriété
    • Carnet d'entretien de la copropriété
    • Fiche synthétique de la copropriété
    • Immatriculation de la copropriété
    • Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété
    • Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)

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    •  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?
    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
    Liste complète
    Source www.service-public.fr

    Dernière mise à jour le 10/12/2018

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    Mairie

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    Tél. 02 37 41 80 07
    Fax : 09 70 29 22 99

    Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 18h
    Fermé le jeudi

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