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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Copropriété
- Charges de copropriété
Charges de copropriété
Questions ? Réponses !
- À quoi sert le fonds de travaux ?
- Qui doit payer les charges l'année de la vente d'un bien en copropriété?
- À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?
- Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Dernière mise à jour le 10/12/2018