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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Autorisations d'urbanisme
Services en ligne et formulaires
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[Lettre type]
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison -
[Lettre type]
Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison -
[Lettre type]
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre -
[Téléservice]
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) -
[Formulaire - Cerfa n°14433*02 [Format : application/pdf] [Poids : 352.9 KB]]
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Dernière mise à jour le 10/12/2018