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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement -
Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts
Ministère chargé de l'urbanisme -
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Dernière mise à jour le 10/12/2018