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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Argent
- Consommation
- Sécurité du consommateur
Sécurité du consommateur
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.
Ou s'adresser
-
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
-
Commission de la sécurité des consommateurs
Commission de la sécurité des consommateurs
Par courrier
59, Boulevard Vincent Auriol
Télédoc 000
75703 Paris cedex 13
Par messagerie
- Accès au formulaire "Alerter la Commission" pour signaler un problème de sécurité ou un accident
- Accès au formulaire "Contact" pour tout autre demande
-
Centre européen des consommateurs France
Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers
Par téléphone
0820 20 09 99
Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
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Pour en savoir plus
-
Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Ministère chargé de l'économie -
Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation (OGM)
Ministère chargé de l'économie -
Hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'économie
Dernière mise à jour le 10/12/2018