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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Vie pratique dans un logement
- Troubles de voisinage
Troubles de voisinage
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement -
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Dernière mise à jour le 10/12/2018