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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Logement
- Copropriété
- Copropriété en difficulté
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Références
Services en ligne
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[Lettre type]
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires -
[Lettre type]
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires -
[Lettre type]
Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires -
[Lettre type]
Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Pour en savoir plus
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Guides sur la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Dernière mise à jour le 10/12/2018