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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Services en ligne et formulaires
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[Module de calcul]
Simulateur du coût d'une carte grise -
[Formulaire - Cerfa n°13750*05]
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule -
[Module de calcul]
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Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) -
[Formulaire - Cerfa n°13749*04]
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf -
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Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation -
[Formulaire - Cerfa n°13753*03]
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise -
[Téléservice]
Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) -
[Formulaire - Cerfa n°13757*02]
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation -
[Formulaire - Cerfa n°13756*02]
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule -
[Formulaire - Cerfa n°13754*03 [Format : application/pdf] [Poids : 321.5 KB]]
Déclaration de cession d'un véhicule
Dernière mise à jour le 10/12/2018