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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
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Immatriculer un véhicule
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Titulaire du certificat et modification de sa situation
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Modifications du véhicule
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Plaques d'immatriculation
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Services en ligne
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[Module de calcul]
Simulateur du coût d'une carte grise -
[Formulaire - Cerfa n°13750*05]
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule -
[Module de calcul]
Calculette Eco-déplacements -
[Téléservice]
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Dernière mise à jour le 10/12/2018