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Règlementation en matière de bruit de voisinage

CADRE DE VIE

Arrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.

Travail
Particulier employeur
Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

Activités relevant de l'agrément et de la déclaration

2016-12-29

Activités relevant de l'agrément et de la déclaration

Le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 définit les activités de services à la personne relevant des régimes de l'agrément et de la déclaration, ainsi que les droits et obligations liés à ces régimes.

Cette page est en cours de mise à jour.

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail contrairement au stagiaire aide familial étranger.